Projets de sanctions européennes contre Israël : enjeux et perspectives

Les propositions de sanctions de l’Union européenne à l’encontre d’Israël

L’Union européenne envisage actuellement la mise en œuvre de différentes mesures restrictives à l’encontre d’Israël, notamment par le biais d’un renforcement des sanctions commerciales. Ces propositions incluent également des sanctions individuelles ciblant des ministres israéliens d’extrême droite et des colonies considérées comme extrémistes en Cisjordanie. Par ailleurs, la liste des sanctions pourrait s’étendre à plusieurs responsables du Hamas, mouvement palestinien impliqué dans des attaques récentes.

Les objectifs affichés par la Commission européenne

Lors d’une conférence de presse, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a insisté sur le fait que l’intention n’était pas de punir Israël mais d’améliorer la situation humanitaire à Gaza. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a quant à elle souligné la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat pour apaiser la crise humanitaire.

Les limites et résistances face à ces sanctions

Israël a averti que toute quelconque sanction européenne recevrait une réponse adaptée. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a déclaré que la pression par le biais de sanctions ne serait pas efficace, en répondant à ces propositions par une lettre à Ursula von der Leyen. Si adoptées, ces mesures pourraient faire augmenter les coûts des exportations israéliennes, notamment via des surtaxes tarifaires.

Les ministres israéliens visés par des sanctions potentielles

Les propositions européennes ciblent également deux ministres israéliens de l’extrême droite : Itamar Ben-Gvir, en charge de la Sécurité nationale, et Bezalel Smotrich, responsable des Finances. Ces sanctions, proposées en août 2024, n’ont pas encore été adoptées faute d’accord unanime des 27 États membres de l’UE, la Hongrie étant actuellement le seul pays à s’y opposer.

La dynamique au sein de l’Union européenne

Les sanctions commerciales semblent, en revanche, plus accessibles puisqu’elles peuvent être adoptées par majorité qualifiée. Cependant, la répartition des voix au Conseil de l’UE pourrait également limiter leur adoption, plusieurs États comme l’Allemagne ou l’Italie s’étant déjà montrés réticents face à des mesures restrictives récentes. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que, malgré ces difficultés, des sanctions plus strictes pourraient rapidement être mises en place.

Réformes douanières et soutien européen en réponse au contexte

Dans le cadre des mesures envisagées, Bruxelles propose également de suspendre les exemptions ou réductions de droits de douane accordées à certaines importations israéliennes. Si ces mesures étaient adoptées, environ 37% des importations d’Israël vers l’UE, représentant 15,9 milliards d’euros, seraient soumis à la taxation conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les produits agro-alimentaires, notamment les fruits et autres dérivés, seraient particulièrement impactés avec des droits pouvant atteindre 40%. Par ailleurs, la Commission a annoncé l’interruption d’une aide bilatérale d’environ 20 millions d’euros destinée à Israël, tout en maintenant son soutien aux Palestiniens et à la société civile israélienne.

Ces propositions interviennent alors que la situation politique continue d’évoluer, avec une forte mobilisation de l’opinion publique et des gouvernements au sein de l’Union. Reste à voir si ces initiatives, qui suscitent des réserves et des oppositions, pourront aboutir dans le cadre institutionnel actuel.