Conservation des appels CECAL et des communications Polycom par la police genevoise: le Tribunal fédéral confirme les durées en vigueur (36 mois et 12 mois)

Conservation des appels CECAL et des communications Polycom: maintien des durées en vigueur

Le recours déposé par l’Union du personnel du corps de police du canton de Genève (UPCP) et trois agents portait sur la durée de conservation des appels à la Centrale d’engagement, de coordination et d’alarme (CECAL) et des communications par le réseau Polycom. Ils soutenaient que ces données devraient être conservées trois mois, conformément à la recommandation du préposé cantonal à la protection des données.

Le Département des institutions et du numérique, puis la Cour de justice, ont rejeté cette demande. Un essai de suppression après 12 mois avait montré que la police ne pouvait pas toujours accomplir ses missions, notamment en cas de découverte tardive d’une infraction. Il a donc été décidé de s’en tenir à la pratique actuelle, soit 36 mois pour les appels via la CECAL et 12 mois pour Polycom.

UNE ATTEINTE TRÈS LIMITÉE

Une atteinte jugée limitée par le Tribunal fédéral

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral retient que l’atteinte à la sphère privée invoquée par les recourants est très limitée, étant donné qu’elle intervient dans le cadre de leurs fonctions et qu’ils sont informés de l’enregistrement. Elle est également justifiée par l’objectif poursuivi, à savoir documenter les interventions à des fins opérationnelles et fournir des éléments permettant d’établir les faits.

La justice cantonale a évoqué à titre d’exemple les appels en cas de violences conjugales. Dans de telles situations, où la preuve est souvent difficile à apporter, un enregistrement permet aux policiers et aux magistrats de mieux comprendre les circonstances, en s’appuyant notamment sur les mots employés, le ton ou d’éventuels bruits de fond.

Actuellement, le canton de Vaud efface les enregistrements après trois mois seulement. En revanche, cette pratique ne s’applique pas dans d’autres cantons, tels que Neuchâtel, Lucerne, Zoug et Zurich.

ats/jop