Statut S maintenu pour les réfugiés ukrainiens en Suisse, mais restreint aux zones à risque en Ukraine
Le statut S: maintien et restriction selon les zones concernées
Le Conseil fédéral a indiqué mercredi que la sécurité en Ukraine demeure précaire. Une stabilisation durable est peu probable à moyen terme et les Ukrainiens ne peuvent pas rentrer dans leur pays sans crainte. Si la situation évolue, le gouvernement réexaminerait alors le statut S.
À la demande du Parlement, l’octroi du statut de protection est désormais limité aux régions occupées ou aux zones de combats. Les bénéficiaires actuels du statut S en Suisse, ainsi que les membres de leur famille résidant encore en Ukraine, ne sont pas concernés.
Zones considérées comme sûres et options d’asile
Hors des zones à risques, les renvois restent possibles. À l’heure actuelle, cela concerne l’ouest de l’Ukraine, notamment les régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Les personnes dont la demande de statut S a été rejetée pourront toutefois déposer une demande d’asile en Suisse.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er novembre et s’applique à l’ensemble des demandes examinées après cette date, même si elles avaient été déposées auparavant.
Dès le mois prochain, les bénéficiaires du statut S ne pourront plus se rendre en Ukraine pour plus de 15 jours par semestre, et non plus 15 jours par trimestre comme c’était le cas jusqu’à présent.
Les mesures de soutien associées au programme S sont prolongées jusqu’au 4 mars 2027. La Confédération participe à l’intégration, aux côtés des cantons, à hauteur de 3 000 francs par personne et par an, notamment pour l’apprentissage d’une langue nationale, l’accès à la formation et au marché du travail.
Lire aussi : Fribourg devient le seul canton à accorder des bourses d’études aux permis S.
Le dossier a également été évoqué dans le Forum, où un débat est présentée comme portant sur le statut S entre Nicolas Kolly et Jean Tschopp.
