Grandson : le Tribunal fédéral annule un projet de halles industrielles au nord de la commune
Le Tribunal fédéral a récemment annulé l’autorisation de construire un ensemble de halles industrielles au nord de la commune de Grandson (Vaud), mettant un terme à un projet immobilier prévu depuis plusieurs années.
Un projet industriel sur une parcelle classée en zone d’activité depuis 1982
La parcelle concernée, d’une superficie d’environ 10’000 m², se situe au lieu-dit Péroset, à l’extrême nord du territoire communal. Selon le plan d’affectation adopté en 1982, elle est répertoriée en zone industrielle. Le projet prévoyait la construction de trois halles, de six garages et d’un local technique enterré, ainsi que 64 places de stationnement extérieures.
Après analyse, la municipalité avait délivré un permis de construire, décision validée par la Division biodiversité et paysage de l’État de Vaud, à condition qu’un inventaire détermine les valeurs naturelles à préserver et celles pouvant être supprimées. Ce rapport ayant été établi, le projet avait reçu le feu vert.
Oppositions environnementales et recours judiciaire
La parcelle en question se situe sur un couloir à faune identifié comme d’importance locale et comporte plusieurs bouquets d’arbres, certains protégés. Ces éléments ont motivé l’opposition de Pro Natura Vaud, soutenue par Pro Natura Suisse, ainsi que celle de la commune voisine de Fiez. Cependant, ces oppositions avaient été levées par la Municipalité de Grandson, et la justice vaudoise avait confirmé l’autorisation en mai 2022.
Pro Natura a alors porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, demandant l’annulation du permis.
Décision du Tribunal fédéral
La Haute Cour a finalement donné raison à l’organisation environnementale, estimant que le classement en zone industrielle de cette parcelle, isolée et entourée de terres agricoles, semblait « incongru » au regard des principes d’aménagement du territoire visant à concentrer les zones bâties et à séparer clairement les espaces constructibles des zones non bâties.
Elle a par ailleurs relevé que le plan d’affectation datait de plus de quarante ans et qu’aucune analyse récente ne démontrait un besoin régional justifiant cette extension. De plus, le terrain n’ayant jamais été bâti, la décision de réaffecter d’autres parcelles voisines déjà construites en espaces verts de transition paraissait difficile à concilier avec la volonté de construire sur cette parcelle vierge.
Des positions fédérales contestées
Le Tribunal fédéral a également exprimé sa divergence avec l’Office fédéral du développement territorial, qui ne voyait pas lieu de remettre en question le plan d’affectation, et avec l’Office fédéral de l’environnement, qui avait conclu que le site ne correspondait pas à un biotope protégé au sens de la loi fédérale.
En conclusion, le permis de construire est annulé et le projet ne pourra pas être réalisé tel qu’il avait été initialement prévu.
