Recours contre l’initiative service citoyen avant la votation

L’initiative visant à établir l’égalité des obligations de service et à garantir des effectifs militaires et civils dans le domaine de la sécurité est au cœur de la votation à venir. Actuellement, la brochure explicative n’est accessible que sur Internet.

Contexte et enjeux de l’initiative

Dans le résumé des arguments en faveur, la Chancellerie fédérale indique que l’initiative pourrait contribuer à la lutte contre le changement climatique. Pour les initiants, toutefois, cet objectif est secondaire et ils estiment que cette formulation présente une irrégularité. Un recours a été déposé et transmis, selon la procédure, à une autorité cantonale, et concerne le canton de Vaud.

Consultation des comités et position des autorités

Quentin Adler, membre du comité, affirme que le gouvernement doit informer la population des enjeux d’une votation populaire de manière objective, transparente et équilibrée, ce qui, selon lui, n’est pas le cas.

La Chancellerie fédérale répond par courriel que la loi n’impose pas de consultation des comités. Elle précise aussi que le comité a évoqué la protection du climat comme domaine possible pour le service citoyen, mais a demandé que le texte soit révisé, car la formulation renforce les capacités militaires de la Suisse ne serait pas adaptée et ne figure pas dans le texte constitutionnel proposé.

Perspectives sur les recours et l’équité du processus

Les initiants réclament au minimum une correction du matériel de vote, voire un report de la votation du 30 novembre, estimant que les conditions d’information ne sont pas équitables. Ils soulignent que le livret explicatif constitue la principale source d’information et affirment que l’ouvrage leur attribue des propos qui ne reflètent pas leur position. Ils estiment que le changement climatique est un enjeu secondaire par rapport à la sécurité militaire et civile.

Selon l’expert Jacques Dubey, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Fribourg, les recours sont peu susceptibles d’aboutir: extrêmement compliqué et pratiquement impossible selon le droit en vigueur. Il explique qu’il n’existe pas de mécanisme fédéral pour vérifier le respect des droits politiques sur cet aspect de la brochure explicative. Il est toutefois favorable à un contrôle juridique de ces textes avant les scrutins, tel qu’il existe dans certains cantons.

Position de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie indique qu’il n’est pas prévu de modifier la pratique actuelle en matière de rédaction ou de relecture des brochures explicatives.

Note rédactionnelle : reportage télévisé et couverture web réalisés par Rouven Gueissaz.