Des Russes résidents en Suisse : fermeture de compte bancaire sans explication et enjeux
Contexte suisse et impact des sanctions sur les comptes
En Suisse, les Russes résidents rencontrent des difficultés croissantes pour conserver leurs comptes bancaires. Les banques adoptent une approche plus restrictive, sous l’influence des sanctions internationales visant le Kremlin.
Cas pratique et vérifications
Un couple vivant en Suisse, dont l’un des conjoints est de nationalité russe, a vu son compte résilié après une tentative de virement vers une banque de Russie, où réside une partie de sa famille, selon La Matinale.
La banque, suspectant peut-être ce mouvement, a mené des vérifications et a vérifié qu’il ne s’agissait pas d’un proche du pouvoir. Malgré ces contrôles, le compte a été clôturé, selon l’époux interrogé par RTS.
Coûts de conformité et enjeux stratégiques des banques
Pour l’avocat Philipp Fischer, ces résiliations reflètent surtout une décision stratégique: les coûts de conformité pour ce type de clientèle restent élevés, car les banques doivent réaliser des vérifications renforcées pour éviter tout contournement des sanctions.
Il rappelle que ces mesures visent le respect des sanctions suisses et étrangères, qui ne se recouvrent pas forcément exactement, et que le risque de réputation peut amener certains établissements à renoncer à ce type de clientèle.
Absence de droit automatique à un compte en Suisse
En Suisse, il n’existe pas de droit automatique à disposer d’un compte bancaire. Après une résiliation, les clients doivent trouver un autre établissement prêt à les accueillir; sans compte, ils peuvent être exclus de la vie économique et sociale, selon l’avis de Carlo Lombardini, avocat et professeur de droit bancaire à l’Université de Lausanne.
La situation ne concerne pas uniquement les ressortissants russes: la catégorie des personnes privées de compte s’accroît lorsque les banques jugent certains comptes ou activités trop risqués, comme le négoce international.
Droit au compte en Europe et exemple français
À l’inverse de la pratique suisse, l’Union européenne garantit un droit à disposer d’un compte bancaire. En France, par exemple, la Banque nationale peut désigner un établissement bancaire obligé d’accueillir les dépôts d’un client.
