Frères de Genève : condamnations par le Tribunal pénal fédéral pour soutien à l’EI, acquittés de terrorisme

Peines et profil des prévenus

Le Tribunal pénal fédéral a infligé des peines distinctes aux deux prévenus surnommés les « Frères de Genève ». Le premier prévenu, ressortissant kosovar, écope de 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ainsi qu’une peine pécuniaire de 120 jours-amendes à 30 francs assortie du sursis. Il est expulsé du territoire suisse pour cinq ans.

Son coaccusé, double national suisse et macédonien, est condamné à 53 mois de prison ferme et à 15 jours-amendes à 30 francs avec sursis. Contrairement à son comparse, il ne peut pas être expulsé.

Indemnité pour tort moral

La détention préventive subie avant le jugement, soit 1 181 jours, est déduite des condamnations. Le Kosovar ayant été détenu 149 jours en plus, la Confédération lui versera une indemnité de 13’410 francs à titre de réparation du tort moral. Ces condamnations ne sont pas définitives et peuvent être contestées devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Éléments de l’instruction et verdict

Selon le jugement, les faits reprochés relevaient du soutien à une organisation terroriste, en l’occurrence l’État islamique. Le prévenu double national est également reconnu coupable de soutien au groupe « Jabhat al-Nusra ».

Infractions et contexte économique et patrimonial

Les deux hommes sont aussi condamnés pour tentative de corruption d’un magistrat kosovar et pour entrave à l’action pénale des autorités de ce pays. Ils sont aussi reconnus coupables de plusieurs infractions patrimoniales, notamment des escroqueries, du blanchiment et des faux dans les titres.

Sur la qualification de terrorisme et les contestations

En revanche, les juges n’ont pas retenu l’accusation de participation à une organisation terroriste. Le Ministère public de la Confédération (MPC) reprochait aux accusés d’être les chefs ou membres des « Frères de Genève », l’antenne suisse de l’organisation kosovare dite « Frères de Viti ». Les « Frères de Viti » auraient eu pour objectif de déstabiliser une région orientale du pays afin d’y instaurer un califat et d’imposer la charia. Si les accusés ont apporté un soutien financier, le tribunal a estimé que le but principal ne démontrait pas nécessairement des actes de violence ou de terrorisme, ni une implication dans de tels actes.

Réactions et suites judiciaires

Maître Kastriot Lubishtani, avocat du ressortissant kosovar, a indiqué que le Tribunal pénal fédéral a écarté l’essentiel des accusations de terrorisme, jugeant que la décision respecte l’État de droit et que l’indemnisation de la détention préjudiciable témoigne de cette approche. Son confrère, Me Julian Gafner, a parlé d’une excellente nouvelle à propos de l’acquittement sur la dimension terroriste et a laissé entendre qu’un recours pourrait être envisagé pour d’autres infractions ou pour l’expulsion éventuelle.

Du côté du Ministère public de la Confédération, on a déclaré prendre acte du jugement et attendre la motivation écrite pour décider des suites à donner. Le MPC et la défense disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Référence: Marc Menichini/edel avec ats

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« Frères de Genève »: condamnés pour soutien à l’EI, acquittés de terrorisme (19h30, 1 min., hier)