Taxe de transit en Suisse pour les véhicules en passage : une proposition du Conseil des États

Contexte et cadre de la mesure envisagée

Chaque été, le secteur alpin autour du Gothard est marqué par des embouteillages importants, principalement causés par des vacanciers désireux d’atteindre rapidement les rivages de la Méditerranée. Dans ce cadre, une mesure de taxe de transit est à l’étude. Le Conseil des États a, à l’unanimité, accepté une motion déposée par Marco Chiesa (UDC/TI) en faveur d’une telle taxe.

La proposition viserait les véhicules qui entrent en Suisse depuis un pays voisin et en sortent vers un autre sans s’arrêter sur le territoire helvétique. Les exemptions prévues par des accords internationaux resteraient possibles pour certains cas. Le calcul de la taxe tiendrait compte de facteurs comme la densité du trafic, l’heure et le jour de la semaine afin d’inciter les véhicules à changer de créneau de circulation. L’objectif est de lisser le trafic de transit sur le réseau des routes nationales, en particulier sur les axes nord–sud. Les recettes seraient affectées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

KILOMÈTRES DE BOUCHONS

Selon les initiateurs, nos routes nationales, et notamment les grands axes alpins, subissent un trafic de transit qui ne bénéficie pas au pays, avec des kilomètres d’embouteillages et des localités littéralement asphyxiées par la circulation. Marco Chiesa souligne qu’il est inacceptable que la Suisse endure toujours les effets de ce trafic parasite et affirme que la protection de la population doit primer sur le souhait d’atteindre rapidement les plages méditerranéennes. Stefan Engler (C/GR) partage ces préoccupations et apporte son soutien.

Position du Conseil fédéral et étape suivante

Le Conseil fédéral s’est opposé à ce dispositif, évoquant des obstacles administratifs et la nécessité d’une surveillance complète de tous les postes-frontières. Albert Rösti s’est demandé comment l’Union européenne réagirait à une telle décision, même si la taxe ne contrevient pas aux accords avec l’UE.

Le Parlement national doit encore se prononcer sur le texte; on perçoit toutefois peu de chances qu’il soit rejeté de manière catégorique.

Réactions et perspectives

Pro Alps (anciennement Initiative des Alpes) s’est réjouie de cette avancée. L’association rappelle que le trafic de voyageurs sur l’axe nord–sud, en particulier via le Gothard et le San Bernardino, impacte fortement les populations locales et que la part de véhicules étrangers dans le tunnel du Gothard peut atteindre jusqu’à 80 % lors des jours de forte affluence. Pro Alps appelle à une action politique rapide et propose d’affecter les recettes de la taxe en priorité à l’infrastructure ferroviaire et à la protection des Alpes.

Dans l’attente d’un vote du National, l’issue du dossier reste incertaine. Les discussions se poursuivent et la mise en œuvre dépendra de l’évolution des positions au Parlement.