Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une militante de Renovate Switzerland pour le blocage du pont du Mont-Blanc

Contexte et décision du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’une militante de Renovate Switzerland pour son rôle dans le blocage du pont du Mont-Blanc. Le recours a été rejeté et la peine initiale, une vingtaine de jours-amende avec sursis, ainsi que des frais de procédure s’élevant à 1 905 francs, a été maintenue.

Faits et procédure initiaux

Le 22 octobre 2022, six personnes avaient mené une action visant à faire du réaménagement thermique une priorité du Conseil fédéral. Quatre activistes s’étaient collés les mains au bitume sur l’ouvrage et ont été séparés des lieux par les forces de l’ordre. Le blocage avait duré plus d’une heure et avait entraîné une congestion notable du centre-ville.

Quatre membres de Renovate Switzerland avaient été condamnés par ordonnance pénale pour contrainte et entraves aux services d’intérêt général. Deux d’entre eux, dont la recourante, avaient contesté cette décision. En février 2024, la justice avait confirmé le verdict et les frais de procédure. La recourante avait alors saisi le Tribunal fédéral.

Une action jugée disproportionnée

Pour les juges de Mon-Repos, la décision de la Cour de justice genevoise est conforme au droit fédéral: l’action menée a entravé la liberté d’action de tiers au sens de l’infraction de contrainte, et le moyen de contrainte était d’une intensité suffisante au regard de la jurisprudence tout en étant jugé disproportionné.

Le Tribunal fédéral souligne que le pont du Mont-Blanc a été sciemment choisi et que le blocage était délibéré. Les juges estiment que les activistes auraient pu organiser une manifestation susceptible d’être autorisée ou faire valoir leurs préoccupations par le biais d’une initiative populaire, par exemple.

Liberté de réunion et cadre des infractions

Le TF rappelle que l’intéressée n’a pas été condamnée pour sa participation à une manifestation non autorisée ni pour l’usage de sa liberté de réunion, mais pour deux infractions distinctes commises dans le cadre de l’action. Il est ajouté que les forces de police ont fait preuve d’une certaine tolérance et n’intervinrent qu’après un délai raisonnable.