Genève lance l’offensive judiciaire contre l’A412 : la bataille transfrontalière s’accélère

Genève ne lâche prise. Alors que les bulldozers débutent le chantier de l’autoroute A412 en Haute-Savoie, le Conseil administratif vient d’engager une nouvelle procédure judiciaire pour exiger l’arrêt immédiat des travaux. La future autoroute A412 reliera Thonons-les-Bains à Machilly, dans le Chablais français. Alors que les travaux sont en cours depuis un mois, le Conseil administratif craint des atteintes significatives à l’environnement.

Cette escalade judiciaire survient à un moment critique : la Cour d’appel de Lyon se prononce le 14 octobre sur l’effet suspensif des recours déposés contre ce projet. Genève ne compte pas rester les bras croisés. Le service juridique de Genève dépose un recours supplémentaire avant cette audience et prépare une action indemnitaire.

Sur le terrain, les critiques se concentrent sur les dégâts écologiques réels. La Ville dénonce l’arrachage d’arbres, la destruction de zones humides et un danger pour la biodiversité. Ces préoccupations ne sortent pas de nulle part : le Conseil national de la protection de la nature français a formulé des observations très critiques sur la demande d’autorisation environnementale du projet, relevant notamment des atteintes majeures à la biodiversité ainsi que des insuffisances significatives des mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts écologiques.

Genève ne fait d’ailleurs pas cavalier seul. Six communes genevoises rejoignent cette démarche et dénoncent des atteintes graves à la biodiversité et aux zones humides. Du côté français, des associations environnementales, des organisations agricoles, des coopératives, des associations de chasseurs et des riverains ont déposé un recours au fond et engagé une procédure d’urgence pour demander la suspension des travaux.

La question du trafic et de la transition énergétique

Au-delà des arbres et des zones humides, Genève craint aussi des effets économiques directs. Genève redoute une hausse du trafic pendulaire en voiture et une concurrence directe au Léman Express. Autrement dit : l’A412 pourrait devenir un concurrent sérieux du train régional franco-suisse, écorner l’investissement dans les transports collectifs et augmenter les émissions liées aux trajets domicile-travail.

Le projet consiste à créer une liaison autoroutière à 2×2 voies de 16,5 kilomètres entre Machilly et Thonon-les-Bains, traversant douze communes du Chablais. L’objectif affiché est de désenclaver ce territoire, en le reliant à l’agglomération d’Annemasse, au bassin d’emploi genevois et à l’autoroute A40. Du point de vue des promoteurs, la logique économique paraît imparable. Mais elle bute sur une question politique : aux dépens de qui ? De la qualité de l’air, de la biodiversité, de la transition énergétique ?

Genève, elle, a choisi son camp. En s’appuyant sur la Convention d’Espoo, la Ville de Genève participera officiellement à la procédure de consultation ouverte par le Canton de Genève dans le cadre de cette convention qui impose à la France de consulter la Suisse lorsque des projets sont susceptibles d’avoir des effets environnementaux transfrontaliers. La Ville fera valoir l’ensemble de ses arguments relatifs aux nuisances et impacts potentiels sur le territoire genevois.

Le verdict tombe le 14 octobre. Mais la bataille est loin d’être terminée.